Discipline Exclusion temporaire Obligation de réserve Réseaux sociaux Discrétion professionnelle
Annulation d’une sanction disciplinaire fondée sur des propos tenus sur les réseaux sociaux par le conjoint d’un agent
13/02/2026
Cour administrative d'appel Toulouse 20/01/2026 - Requête(s) : 23TL03079
Discipline Exclusion temporaire Obligation de réserve Réseaux sociaux Discrétion professionnelle
Un directeur peut-il librement s'exprimer à la presse ?
11/10/2018
Obligation de réserve Presse Liberté d'expression Discrétion professionnelle