Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
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                                                    en février 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
Réformes des retraites : ce qui a été adopté par le Sénat
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Des avancées dans le débat sur la loi bioéthique 
                                                                                         30/07/2020                                             
                                            
                                        
Projet de loi bioéthique : une large adoption
                                                                                         22/10/2019                                             
                                            
                                        
Bioéthique IVG Projet de loi Assistance médicale à la procréation
Projet de loi bioéthique : l'avis du Défenseur des droits
                                                                                         06/09/2019                                             
                                            
                                        
Avis Bioéthique Don Projet de loi Majeurs protégés Gamètes Filiation
Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
                                                                                         17/07/2019                                             
                                            
                                        
Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE
Projet de loi Santé : la voie du compromis
                                                                                         21/06/2019                                             
                                            
                                        
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
                                                                                         09/05/2019                                             
                                            
                                        
L'avis du Défenseur des Droits sur le projet de réforme de la fonction publique
                                                                                         03/05/2019                                             
                                            
                                        
Discrimination Projet de loi Défenseur des Droits Fonction publique Réforme
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique 
                                                                                         28/03/2019                                             
                                            
                                        
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
Projet de loi "fonction publique" : ça coince
                                                                                         19/03/2019                                             
                                            
                                        
Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme
C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
                                                                                         18/03/2019                                             
                                            
                                        
Les amendements de la FHF au projet de loi santé
                                                                                         12/03/2019                                             
                                            
                                        
Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
                                                                                         14/02/2019                                             
                                            
                                        
Projet de loi Hôpitaux de proximité Communautés professionnelles territoriales de santé Dossier numérique Études médicales Territorialisation
Projet de loi Études médicales Santé PADHUE Groupement hospitalier de territoire
Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
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                                                gratuit                                              23/12/2015                                             
                                            
                                        
Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative