Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte
Les modalités de signalement des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l'anonymat
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Mineur Signalement Anonymat Majeurs protégés Droits des personnes Disparition inquiétante Disparition suspecte
Parution de la loi relative à la bioéthique
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Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Majeurs protégés et décisions  prises en matière de santé
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Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne
Projet de loi bioéthique : l'avis du Défenseur des droits
                                                                                         06/09/2019                                             
                                            
                                        
Avis Bioéthique Don Projet de loi Majeurs protégés Gamètes Filiation
Droit de vote des personnes sous tutelles : le guide pratique
                                                                                         16/11/2018                                             
                                            
                                        
Opérations financières des majeurs protégés : quelles solutions selon la protection ?
                                                                                         21/09/2017                                             
                                            
                                        
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
Fin de vie : les procédures collégiales sont précisées
                                                                                         29/08/2016                                             
                                            
                                        
Mineur Fin de vie Directives anticipées Majeurs protégés Sédation profonde Procédure collégiale
Services Protection du majeur Majeurs protégés Dotation globale
Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel