Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
Infractions commises par des majeurs protégés et information du tuteur ou curateur : le Conseil constitutionnel censure encore la réglementation
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                                                gratuit                                              11/07/2024                                             
                                            
                                        
Information Tuteur Majeur protégé Curateur Infraction pénale
La tutrice ou le parent d'un majeur protégé peut-il avoir accès au dossier médical ?
                                                                                         22/03/2022                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Consentement Tuteur Majeur protégé Prélèvement de sang Analyses génétiques
Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
La professionnalisation des tuteurs encadrant les stages paramédicaux
                                                                                         14/11/2016                                             
                                            
                                        
Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
                                                                                         10/10/2016                                             
                                            
                                        
Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
                                                                                         07/10/2016                                             
                                            
                                        
Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
Les conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines
                                                                                         22/09/2014                                             
                                            
                                        
Mineur Tuteur Organe Prélèvement Sécurité sanitaire Majeur protégé Cellules Tissus Curateur
En cas de faute du service public hospitalier entraînant une perte de chance de vivre, le dédommagement est accordé au grand-oncle qui a recueilli la fille de la victime et à son frère qui vivait avec elle de façon communautaire
                                                                                         01/02/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille APM et Dame A 14/12/2010 - Requête(s) : 08MA0185608MA02237