Agents publics
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Tableau récapitulatif des obligations des agents publics dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 03/03/2025 -
Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
Accès gratuit 21/01/2025 -
Les droits des agents
Accès gratuit 07/11/2024 -
Le CILAP met en place un nouveau plan d’action pour faciliter l’accès au logement des agents publics
Accès gratuit 30/05/2024 -
Des précisions sur le capital décès de l'agent public
Accès gratuit 03/05/2024 -
Les responsabilités des agents publics
03/04/2024Responsabilité sans faute Indemnisation Responsabilité Faute Infection nosocomiale Faute personnelle Établissement public de santé Produits de santé Agents publics Faute de service Responsabilité pénale Juge administratif Responsabilité civile Juge judiciaire Responsabilité disciplinaire
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Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
Accès gratuit 26/12/2023Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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L’accompagnement personnalisé des agents publics
13/10/2023Formation Agents publics Bilan de parcours professionnel Plan individuel de développement des compétences Accompagnement personnalisé
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Lancement du Plan de protection des agents publics
Accès gratuit 21/09/2023 -
Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique
Accès gratuit 01/08/2023 -
Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
Accès gratuit 29/06/2023 -
L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
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Le référent handicap en établissement de santé
01/02/2023Handicap Établissements de santé Patient Agents publics Référent handicap Parcours
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La formation renforcée des agents publics
04/08/2022Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Agents publics Congé de transition professionnelle
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La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Télétravail dans la FP : généralisation fortement affirmée !
Accès gratuit 09/02/2021 -
La DGAFP rafraîchit sa FAQ "Covid"
Accès gratuit 01/02/2021 -
Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
15/12/2020Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
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Protection des agents publics : le soutien est renforcé
Accès gratuit 05/11/2020 -
Le congé de proche aidant est rémunéré
Accès gratuit 02/10/2020 -
Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique
02/07/2020Agents publics Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité
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Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
18/06/2020 -
Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
02/01/2020 -
Le "contrat social avec les agents publics"
30/03/2018 -
Formation CDD Concours Tuteur Agents publics Expérimentation Catégorie B Catégorie A Alternance
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Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique
04/01/2018 -
Données à caractère personnel Agents publics Compte personnel d'activité
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en avril 2024Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
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La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
22/09/2017Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique
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Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
10/07/2017Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative
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Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
29/06/2017Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier
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Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité
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Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées
30/01/2017Prise en charge Protection fonctionnelle Ayant droit Honoraire Agents publics Avocat
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Les conclusions du rapport sur la laïcité
Accès gratuit 12/12/2016 -
Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
15/11/2016 Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263
Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion
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Les grands principes de la fonction publique
27/05/2016 - Modifié en mars 2022Probité Neutralité Dignité Intégrité Agents publics Déontologie Égalité Impartialité Laïcité Liberté de conscience Religion
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Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP
06/04/2016 -
Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité
06/04/2016 -
Seule la faute personnelle détachable des fonctions d'un fonctionnaire relève de la juridiction judiciaire
Accès gratuit 12/11/2015 tribunal des conflits 15/06/2015 - Requête(s) : C4007
Réparation Faute personnelle Agents publics Dommages Juge administratif Faute détachable du service Juge judiciaire Répartition des compétences
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Le don de jours de repos
04/08/2015 - Modifié en janvier 2023Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos
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Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire
14/01/2015 Conseil d'État Sieur LOCARD c./ CH de Manosque 01/10/2014 - Requête(s) : 379463
Compétence Agents publics Juridiction administrative Accueillant familial
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Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014 Conseil d'État dame Coste 30/12/2013 - Requête(s) : 348057
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
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Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
01/09/2012 tribunal des conflits CHS d’Ainay-le-Château 14/05/2012 - Requête(s) : 3870
Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative