Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
CSE
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Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
04/08/2025 -
L’irrégularité d’une décision prise par l’administration en cas de consultation irrégulière du CHSCT, bien que non obligatoire
18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 22TL21535
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Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
17/12/2024Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE
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Le délit de harcèlement moral commis par une directrice à l’égard de plusieurs agents
11/09/2024 Cour de cassation, chambre criminelle 25/06/2024 - Requête(s) : 23-83613
Directeur Faute Harcèlement moral Faute détachable du service Délit Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
19/07/2024Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE
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La Cour de cassation confirme le harcèlement commis par une directrice mais refuse que le CSE soit partie civile
Accès gratuit 15/07/2024Harcèlement moral Faute détachable du service Partie civile Comité social d'établissement CSE
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Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
Accès gratuit 12/07/2024ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT
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Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
03/07/2024Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE
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Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès gratuit 15/04/2024 -
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
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Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
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Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès gratuit 01/08/2023 -
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
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Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès gratuit 17/04/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
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Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023 -
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
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Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023 -
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023 -
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
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Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
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Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
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Qui est éligible au CSE ?
Accès gratuit 13/07/2022 -
Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès gratuit 06/12/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
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Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié en avril 2024Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT