CAPD
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Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
Accès gratuit 21/10/2022 -
Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ?
12/10/2018 -
Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en mars 2025Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Seuil du vote électronique aux CAPD
18/01/2018 -