Mise à disposition Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Éligibles
Électeurs
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Dans quel établissement un agent mis à disposition vote-t-il pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ?
Accès gratuit 28/05/2025 -
Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
15/07/2024Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE
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Les agents en congé pour raison de santé peuvent-ils voter à l'élection de la CSIRMT ?
08/11/2023Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Congé pour raison de santé
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Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
Accès gratuit 21/10/2022 -
Les chefs de pôle sont-ils électeurs au titre du collège des praticiens hospitaliers ?
08/05/2019Collège Commission médicale d'établissement Chef de pôle Électeurs
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Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ?
12/10/2018 -
Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en mars 2025Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Seuil du vote électronique aux CAPD
18/01/2018