Calcul
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Comment prendre en compte l'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, lorsque l'agent a exercé en fonction publique territoriale puis hospitalière ?
Accès gratuit 04/12/2024 -
L’indemnité compensatrice de logement exclue du calcul de la rémunération mensuelle de référence
Accès gratuit 07/06/2024 Conseil d'État Mme B 24/04/2024 - Requête(s) : 476373
Calcul Indemnité compensatrice de logement Rémunération mensuelle
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Des précisions sur le capital décès de l'agent public
Accès gratuit 03/05/2024 -
Comment calculer l'ancienneté pour un examen professionnel lors de l'accès au deuxième grade ?
31/10/2023Ancienneté Assistant médico-administratif Calcul Avancement de grade
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Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage
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Comment doit-on calculer le versement de l'indemnité spécifique ?
20/09/2023 -
Calcul Indemnité de licenciement Complément de traitement indiciaire
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Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
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Comment calculer les autorisations spéciales d'absence de l'article 15 ?
09/02/2023 -
Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
09/03/2022 -
Quel est le montant du capital décès à verser pour 2021 ?
21/10/2021 -
Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
07/06/2021 - Modifié en septembre 2022Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat
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Comment calculer le préavis en cas de CDI après plusieurs CDD ?
25/05/2021 -
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
13/04/2021Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle
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Comment est calculée l'APA ?
Accès gratuit 04/03/2021 -
Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement)
Accès gratuit 18/02/2021 -
Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ?
15/09/2020 -
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
Accès gratuit 14/04/2020 -
Comment rémunérer un agent recruté en cours de mois ?
02/01/2020 -
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019 -
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Comment décompter les absences pour le calcul des congés dits trimestriels ?
20/12/2018Calcul Servitudes d'internat Congés de détente Congés trimestriels
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Les éléments de calcul de la GIPA
20/11/2017 -
Faut-il systématiquement convertir le temps de travail lors du calcul des reprises d'ancienneté ?
08/09/2017 -
Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
23/05/2017 -
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Comment calculer la retenue sur traitement en cas de grève de 59 mn ?
13/04/2017 - Modifié en juin 2025 -
Comment sont décomptés les jours de maladie pour le calcul des droits à traitement ?
27/02/2017Rémunération Congé de maladie Calcul Année glissante Fractionnement
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Lorsqu’un délai est exprimé en jours, celui de l’acte qui le fait courir ne compte pas et son expiration, si elle parvenait un samedi ou un dimanche, ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
23/02/2017 Cour de cassation, première chambre civile Anaïs X c/ Mainlevée de soins psychiatriques 22/06/2016 - Requête(s) : 15-50094
Délai Procédure Appel Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement Calcul Recours suspensif
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Un agent contractuel en CDD licencié pour inaptitude physique sans que celle-ci soit liée au service, a droit à une indemnité de licenciement calculée en référence à la dernière rémunération effective à plein traitement, même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré
01/05/2013 Cour administrative d'appel Marseille dame Mazotti 01/03/2013 - Requête(s) : 10MA03474
Inaptitude physique CDD Contractuel de droit public Calcul Indemnité de licenciement Congé non rémunéré
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La réparation pécuniaire des dommages résultant d’une gastroplastie dite de « MASON »
01/12/2012 Cour administrative d'appel Douai Catherine A. 03/07/2012 - Requête(s) : 11DA00601