Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels
Servitudes d'internat
-
Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
09/06/2023 -
Quelle est la différence entre un agent de nuit et un agent réalisant des nuits couchées ?
21/09/2022 -
Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
09/09/2022- Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309
Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille
-
Comment déterminer le temps de surveillance nocturne ?
05/11/2021Sujétions spécifiques Durée Servitudes d'internat Surveillance nocturne
-
Quelles sont les primes maintenues lorsque l'agent bénéficie d'une décharge totale d'activité ?
21/09/2021Prime de service NBI Logement de fonction Indemnité compensatrice Droit syndical Servitudes d'internat Décharge totale
-
Nouvelle bonification indiciaire Puéricultrice Servitudes d'internat
-
Comment décompter les absences pour le calcul des congés dits trimestriels ?
20/12/2018Calcul Servitudes d'internat Congés de détente Congés trimestriels
-
-
Les agents participant à des servitudes d'internat perçoivent-ils la NBI ?
Accès gratuit 18/02/2016 -
Les agents exerçant en pouponnière bénéficient-ils du dispositif des servitudes d'internat ?
07/05/2014 -
Comment déterminer les agents qui ont droit aux "congés de détente" liés aux servitudes d'internat ?
03/01/2013Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Congés de détente