Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Organisation syndicale
-
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
04/08/2025 -
Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
Accès gratuit 04/07/2023Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT
-
Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
Accès gratuit 26/01/2023 -
Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
30/12/2022Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale
-
Faut-il être élu aux élections professionnelles pour faire partie du bureau d'un syndicat ?
29/12/2022 -
Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
Accès gratuit 08/11/2022 -
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles
-
Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
Accès gratuit 25/05/2022Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
-
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
04/08/2021 - Modifié en avril 2025Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs
-
Prime de service Organisation syndicale Accès aux documents administratifs
-
Documents administratifs Titularisation Avancement Organisation syndicale Lignes directrices de gestion
-
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
29/10/2020 -
L'établissement doit-il prendre en charge les frais postaux du courrier des organisations syndicales ?
Accès gratuit 29/10/2020Droit syndical Organisation syndicale Courrier Frais postaux
-
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
Accès gratuit 16/10/2020Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
-
Étudiant Chef de clinique Organisation syndicale Représentativité Médecins hospitalo-universitaires
-
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
-
L'action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur
19/12/2016 -
Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice
Accès gratuit 26/09/2016 Conseil d'État Syndicat régional CFDT Santé sociaux de Corse 27/06/2016 - Requête(s) : 388758
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
-
-
En l’absence de pouvoir explicite du secrétaire d’un syndicat l’autorisant à ester, seule l’assemblée générale dudit syndicat peut y pourvoir
13/05/2015 Cour administrative d'appel Marseille CH de CASTELLUCCIO 13/01/2015 - Requête(s) : 14MA02895
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
-
Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice
-
Discrimination Droit syndical Organisation syndicale NTIC TIC Intranet
-
Élections professionnelles : publication de l'arrêté relatif aux documents électoraux
30/09/2014CTE Élections CAP Organisation syndicale Matériel électoral Profession de foi