Mobilité Concours Congés annuels Temps partiel Statuts Médecins hospitalo-universitaires Visioconférence
Modification des décrets statutaires des personnels enseignants et hospitaliers et des personnels enseignants de médecine générale
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
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ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
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Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier Statuts
Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice
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                                            Conseil d'État  Syndicat régional CFDT Santé sociaux de Corse 27/06/2016 - Requête(s) : 388758
                                        
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
En l’absence de pouvoir explicite du secrétaire d’un syndicat l’autorisant à ester, seule l’assemblée générale dudit syndicat peut y pourvoir
                                                                                         13/05/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille CH de CASTELLUCCIO 13/01/2015 - Requête(s) : 14MA02895
                                        
Intérêt à agir Droit syndical Organisation syndicale Statuts Action en justice Capacité à agir
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