Logement
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Le CILAP met en place un nouveau plan d’action pour faciliter l’accès au logement des agents publics
Accès gratuit 30/05/2024 -
Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
06/01/2020 Conseil d'État Mme B… 19/12/2019 - Requête(s) : 418404
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L'établissement peut-il mettre à disposition un logement à un agent au profit de son fils ?
Accès gratuit 12/09/2019 -
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017 Conseil d'État Mme B... A... 13/10/2017 - Requête(s) : 396934
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
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Peut-on mettre en place une caution pour les espaces collectifs et privatifs de l'internat ?
28/03/2017