Accueillants familiaux thérapeutiques

Une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) gérée par un centre hospitalier ne disposant pas de service de psychiatrie peut-elle faire appel à des familles d'accueil thérapeutique et, si oui, dans quelles conditions ?
21/12/2018

Accueillants familiaux thérapeutiques Maison d'accueil spécialisée
L’accueillant familial thérapeutique a droit aux allocations chômage et au respect de la procédure de licenciement prévue par le décret du 6 février 1991
28/04/2016

Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
01/09/2012 tribunal des conflits CHS d’Ainay-le-Château 14/05/2012 - Requête(s) : 3870

Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative