Contractuels Fonctionnaire Employeurs publics Protection sociale complémentaire Prévoyance
Employeurs publics
-
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : entrée en vigueur au 1er janvier 2022
Accès gratuit 18/02/2021 -
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
-
Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé
01/09/2012 tribunal des conflits CHS d’Ainay-le-Château 14/05/2012 - Requête(s) : 3870
Compétence Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Employeurs publics Juridiction administrative