Activités accessoires
-
Une activité accessoire peut-elle être hors énumération de la liste ?
17/01/2025 - Modifié en février 2025 -
Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise
-
Cumul d'activités Activité d'intérêt général Remplacement Activités accessoires
-
Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
Accès gratuit 17/07/2024Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès gratuit 04/07/2024Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
-
Activités privées : les dérogations "JO"
Accès gratuit 29/05/2024 -
Une contractuelle en CDD peut-elle travailler en intérim dans un autre établissement ?
23/05/2024Sanction disciplinaire Contractuel de droit public Intérim Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
-
L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
-
Une nouvelle activité lucrative autorisée pour 3 ans
Accès gratuit 03/01/2023 -
Le régime dérogatoire des activités accessoires des enseignants-chercheurs
17/10/2022 - Modifié en août 2024CHU Dérogations Activités accessoires Personnels enseignants et hospitaliers
-
L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès gratuit 05/07/2022Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Un agent en congé de maladie ordinaire bénéficiant d'une autorisation d'activité accessoire peut-il la continuer ?
12/10/2021 - Modifié en juin 2022 -
Faut-il une autorisation pour exercer une activité de formation et participer à des jurys pour un organisme de formation ?
15/03/2021 - Modifié en juin 2022Autorisation Formation Jury Enseignement Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
03/02/2020Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Un agent en études promotionnelles peut-il exercer une activité accessoire ?
04/11/2019Études promotionnelles Activités accessoires Activité privée lucrative
-
-
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019 Cour administrative d'appel Douai 12/02/2019 - Requête(s) : 17DA0167518DA02336
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
-
-
Rapport d’activité de la commission de déontologie
17/01/2019Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
-
Le rapport « historique » de la commission de déontologie
21/12/2017Autorisation Commission de déontologie Cumul d'activités Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative
-
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
-
Le rapport 2015 de la Commission de déontologie vient d'être publié
01/07/2016Commission de déontologie Activité lucrative Saisine Activités accessoires Rapport Activité privée lucrative
-
Quoique sollicité par son chef de service pour effectuer des heures supplémentaires dans ses fonctions universitaires, la secrétaire médicale ne peut effectuer des vacations dans un autre organisme sans l’autorisation expresse du directeur chef d’établissement
05/02/2016 Cour administrative d'appel Paris Dame E c/ Université Paris-Descartes 15/12/2015 - Requête(s) : 14PA01450
Autorisation Directeur Affectation Centre hospitalier (CH) Vacation Activités accessoires Secrétaire médicale Université
-
L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015 Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
-
Activités accessoires : formation et recrutement
02/04/2014