Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Indemnité d’engagement de service public exclusif
08/04/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Activité d'intérêt général Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est-il lié au temps de travail ?
03/09/2024Obligations de service Temps de travail Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Les praticiens contractuels ne peuvent pas percevoir l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Accès gratuit 03/11/2022Praticien contractuel Activité libérale Indemnité d'engagement de service public exclusif
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L'IESPE est-elle maintenue pendant les congés ?
03/08/2022Congés IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Dans quelles hypothèses l'IESPE reste-t-elle acquise au praticien ?
04/07/2022Cessation de fonction IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Avant de réclamer le reversement de sommes indûment perçues par un PH, il faut prouver la créance
11/05/2021 Cour administrative d'appel Douai Groupe hospitalier public du sud de l'Oise 23/03/2021 - Requête(s) : 19DA01501
Praticien contractuel Convention Praticien hospitalier Mise à disposition Créance PH Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Assistant PH à temps partiel IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
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L'IESPE est maintenue pendant certains congés des assistants
23/04/2020 -
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale
26/07/2018Activité libérale Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative
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Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
29/08/2016Praticien hospitalier PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
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L’indemnité de service public ne concerne que les praticiens attachés à plein temps sans que cela leur interdise de cumuler leur traitement avec les activités d’expertise judiciaire
12/03/2015 Conseil d'État Syndical national des praticiens attachés hospitaliers 12/12/2014 - Requête(s) : 367563367562367566
Praticiens attachés Temps plein Expertises Activités accessoires Indemnité d'engagement de service public exclusif Activité privée lucrative