Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on indemniser les congés annuels non pris en cas de changement d'établissement ?
                                                                                         30/06/2025                                             
                                            
                                        
Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
                                                                                         29/11/2024                                             
                                            
                                        
Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
                                                                                         26/08/2024                                             
                                            
                                        
Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
                                                                                         16/07/2024                                             
                                            
                                        
Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/12/2023                                             
                                            
                                        
Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/06/2022                                             
                                            
                                        
Peut-on prolonger le préavis d'une mutation en cas de nécessité de service ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/05/2021                                             
                                            
                                        
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
                                                                                         14/09/2020                                             
                                            Conseil d'État  Mme C… 03/07/2020 - Requête(s) : 434812
                                        
Le refus du juge des référés de suspendre un refus de mutation opposé à un PHPU
                                                                                         08/11/2019                                             
                                            Conseil d'État  Mme A… 24/09/2019 - Requête(s) : 434810
                                        
Qui doit payer pour un CET historique et un CET pérenne ?
                                                                                         19/09/2019                                             
                                            
                                        
Mutation Provision Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
                                                                                         18/07/2019                                             
                                            
                                        
Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale
Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
                                                                                         11/09/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Mme E... 13/06/2017 - Requête(s) : 15LY00368
                                        
Absence Mutation Praticien hospitalier Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
Les déplacements temporaires des agents
                                                                                         04/02/2016                                             
                                            
                                        
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence
                                                                                         01/11/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Lorenzo-Macias 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA03117
                                        
Mutation Opération de modernisation Indemnité exceptionnelle de mobilité Respect des droits de la défense
Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
                                                                                         01/12/2009                                             
                                            Conseil d'État  CH de Versailles 02/09/2009 - Requête(s) : 307321
                                        
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail