Disponibilité
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La rétroactivité des décisions en matière de carrière du fonctionnaire pour régulariser sa position
13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 18/07/2025 - Requête(s) : 24PA01185
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Validité d’une mise en disponibilité d’office malgré l’absence de communication à l’agent de l’avis du comité médical
12/09/2025 Cour administrative d'appel Paris 18/07/2025 - Requête(s) : 24PA01185
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Praticien contractuel Praticien hospitalier Disponibilité Remplacement
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La convention d’engagement de carrière hospitalière
19/02/2025Praticien contractuel Détachement Congé de maladie Mise à disposition Concours Disponibilité Assistants Résiliation Remboursement Temps partiel thérapeutique Prime d'engagement de service public exclusif Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH
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Un agent en disponibilité peut-il bénéficier d'un congé bonifié ?
29/11/2024 -
Un agent en disponibilité peut-il se présenter au concours réservé organisé pour les paramédicaux ?
07/03/2024Disponibilité Concours sur titres Concours réservé Personnel para-médical
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Prime de service Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
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L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
22/06/2023 -
Un poste occupé par un contractuel est-il vacant au regard de la demande de réintégration d'un titulaire en disponibilité ?
11/04/2023 - Modifié en juillet 2025Reclassement Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
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Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023 Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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L’établissement n’est pas tenu d’envoyer une lettre de rappel avant la radiation des cadres d’un agent en disponibilité
19/01/2022 Cour administrative d'appel Lyon - 29/11/2021 - Requête(s) : 19LY03235
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L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux 05/10/2021 - Requête(s) : 19BX02141
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L’obligation de reclassement des agents inaptes à leurs fonctions au terme de leur disponibilité
20/10/2021 Cour administrative d'appel NANTES Mme A… 17/09/2021 - Requête(s) : 19NT04872
Inaptitude Demande de réintégration Disponibilité Obligation de reclassement
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Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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Faut-il vérifier l'aptitude de l'agent lors d'une réintégration après disponibilité ?
07/07/2021 -
Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ?
28/01/2021 -
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Comment appliquer les règles de l'avancement en cas de disponibilité accordée avant 2018 ?
24/09/2020 - Modifié en février 2025 -
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Disponibilité et congé parental : le décret est publié
07/05/2020Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant
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Disponibilité Changement d'établissement Fonction publique territoriale
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L’Etat reprend la main pour garantir la disponibilité de certains médicaments
24/04/2020 -
Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail
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Un titre exécutoire n’est pas soumis à l’obligation de motivation prévue par la loi du 11 juillet 1979
20/10/2019 Cour administrative d'appel Douai M. A… 09/07/2019 - Requête(s) : 18DA02366
Praticien contractuel Disponibilité Titres exécutoires Trop-perçu
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Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'une disponibilité ?
26/09/2019 -
Peut-on recruter un médecin coordonnateur territorial en disponibilité par mutation ?
18/07/2019Mutation Médecin coordonnateur Disponibilité Fonction publique territoriale
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Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée
26/06/2019 -
Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
28/03/2019Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité
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Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent
11/01/2019 Conseil d'État Commune du Perreux-sur-Marne 09/11/2018 - Requête(s) : 412684
Congé de longue maladie Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical
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En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ?
16/10/2018 -
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018 -
Parcours professionnel, instances : ce qui attend (peut-être) les fonctionnaires
29/06/2018Disponibilité CTE CHSCT Contractuel de droit public CAP Instances
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Un PH en période probatoire peut-il solliciter une disponibilité ?
18/06/2018 -
Faut-il réévaluer la rémunération d'un agent au retour de sa disponibilité ?
08/06/2018 -
Rémunération Détachement Disponibilité Intégration Contractuel de droit public
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Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
14/05/2018Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique
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Disponibilité Accident de trajet Accident du travail Reconnaissance
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Peut-on refuser une demande de détachement ou de disponibilité pour intérêt du service ?
05/04/2018 -
La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
29/05/2017 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… E… 31/03/2017 - Requête(s) : 15LY01269
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent
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Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
02/05/2017Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT
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Quelle est la procédure à respecter avant de radier des cadres en fin de disponibilité ?
13/02/2017 - Modifié en mars 2025 -
Le cas d’un praticien hospitalier en disponibilité n’oblige pas l’employeur hospitalier à l’indemnisation de son compte épargne-temps (CET) dont la validité perdure au-delà de sa disponibilité
10/08/2016 Cour administrative d'appel Paris Docteur A… C… c/ CHI de Créteil 12/04/2016 - Requête(s) : 15PA00147
Indemnisation Praticien hospitalier Disponibilité Compte épargne temps
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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
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Les agents hospitaliers ont un droit à suivre les formations qui sont inscrites au plan de formation de leur établissement, et le refus de suivre une formation alors qu’elle était en adéquation avec les objectifs et les moyens du plan de formation ainsi qu’avec les intérêts du service, entraîne la responsabilité pécuniaire de l’établissement
01/02/2012 Conseil d'État CHU de Brest 23/11/2011 - Requête(s) : 324669
Indemnisation des préjudices Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Études promotionnelles Refus de l’établissement