Rechute
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La date de consolidation d’une rechute
14/04/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CH de Poitiers 24/03/2022 - Requête(s) : 21BX04691
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L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
13/02/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 09/01/2020 - Requête(s) : 18MA02201
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Rechute Disponibilité Indemnités journalières Accident du travail
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Comment prendre en charge la rechute de l'AT d'un contractuel mis en stage ?
17/04/2019Rechute Stagiaire Contractuel de droit public Accident du travail
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La reconnaissance de l’accident de service malgré l’avis défavorable de la Commission de Réforme
08/03/2019 Cour administrative d'appel Marseille Mme E… 12/02/2019 - Requête(s) : 17MA04333
Commission de réforme Rechute Imputabilité au service Refus Pathologie
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Le refus de prise en charge des soins postérieurs à la date de consolidation au titre d’une rechute imputable à un accident de service
07/02/2019 Cour administrative d'appel Paris Mme C… 23/01/2019 - Requête(s) : 17PA03790
Rechute Consolidation Accident de service Absence d'imputabilité
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Une lettre d’intention d’affectation, dans l’attente de l’avis du médecin du travail, n’est pas illégale. Le juge recherche l’existence d’un lien direct entre l’accident initial reconnu comme imputable au service, et le trouble postérieur, même lointain, ayant entraîné l’octroi de congés maladie faisant l’objet du litige
01/04/2010 Conseil d'État CH du Pays de Gier 14/01/2010 - Requête(s) : 307978307979
Affectation Médecin du travail Aménagement de poste Rechute Imputabilité Recherche existence Lien direct Litige Congé de maladie Accident du travail