Changement d'affectation Entretien préalable Information de l'agent
Information de l'agent
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L’agent doit être à même de consulter son dossier préalablement au changement d’affectation dans l’intérêt du service
15/03/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B... 16/02/2023 - Requête(s) : 21BX00185
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La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
29/05/2017 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… E… 31/03/2017 - Requête(s) : 15LY01269
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent