Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
La radiation des cadres après l’expiration de la période de disponibilité
                                                                                         29/05/2017                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Mme C… E… 31/03/2017 - Requête(s) : 15LY01269
                                        
Radiation des cadres Disponibilité Terme Information de l'agent
Dans un marché à commandes, lorsque le maximum du marché est atteint, celui-ci est forclos de plein droit sans se soucier de la date de fin des prestations
                                                                                         01/09/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Société INTER-ROUTAGE 22/03/2012 - Requête(s) : 10VE0301410VE03016