Licenciement contractuel en CDI Convenances personnelles Congé non rémunéré Réemploi
Licenciement contractuel en CDI
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Peut-on licencier l'agent contractuel en CDI en cas d'impossibilité de réemploi ?
13/05/2025 -
Peut-on retirer une promesse d'embauche ?
11/02/2025Licenciement Offre de recrutement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Période d'essai Promesse
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Faut-il proposer un contrat de sécurisation professionnelle au contractuel en CDI licencié ?
24/04/2024Licenciement contractuel en CDI Contrat de sécurisation professionnelle
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Un poste occupé par un contractuel est-il vacant au regard de la demande de réintégration d'un titulaire en disponibilité ?
11/04/2023 - Modifié en juillet 2025Reclassement Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Vacance de poste
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Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
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Reclassement Licenciement contractuel en CDI Contractuel de droit public
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On ne peut pas supprimer un poste si celui-ci n’a pas perdu de son objet ; mais des suppressions de crédits justifient la suppression de l’emploi
01/11/2010 Cour administrative d'appel Marseille AP-HM 05/02/2010 - Requête(s) : 07MA04930
Cour administrative d'appel Marseille sieur Bernard-Reymond 26/01/2010 - Requête(s) : 07MA04839
Suppression de poste Licenciement contractuel en CDI Suppression de crédits