Absence
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Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
Accès gratuit 13/10/2023 -
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Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
14/03/2023 -
Révocation pour l’agent qui ne suit pas la formation professionnelle
17/01/2023 Conseil d'État Mme B… 13/12/2022 - Requête(s) : 452262
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Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
21/10/2022Absence Congé de longue maladie Congé de longue durée Adresse
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Comment décompter le temps des absences pour les abattements de la prime de service ?
23/12/2021 - Modifié en mars 2022 -
L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
12/11/2021 Cour administrative d'appel Paris 05/10/2021 - Requête(s) : 20PA01093
Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
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La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie
26/03/2020 -
Absence Licenciement pour faute grave CUI-CAE Parcours emploi compétences
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Le mode d’emploi de l’abandon de poste
07/02/2019 Cour administrative d'appel Nancy Mme D... 27/12/2018 - Requête(s) : 17NC01073
Absence Abandon de poste Procédure Aptitude Radiation Modalités Lettre recommandée
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Quels sont les effets de l'absence pour maladie sur la notation ?
11/06/2018 -
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
11/09/2017 Cour administrative d'appel Lyon Mme E... 13/06/2017 - Requête(s) : 15LY00368
Absence Mutation Praticien hospitalier Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
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En l’absence de la mention précisant le délai de recours contre une décision administrative, le justiciable ne peut ad vitam aeternam ester en justice contre cette décision, son recours doit être effectué dans un délai raisonnable qui est fixé à un an par le Conseil d’État, suite à la notification de la décision
06/12/2016 Conseil d'État Sieur A… B… c/ Ministre de l’Économie et des Finances 13/07/2016 - Requête(s) : 387763
Absence Procédure Voies de recours Délai de recours Mentions Délai raisonnable
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Absence Congé de maladie Travail effectif Réduction du temps de travail (RTT) Prise en compte
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Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 Cour administrative d'appel Marseille Sieur BONADA 14/05/2014 - Requête(s) : 13MA0346813MA03469
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
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Pour éviter la révocation pour abandon de poste, l’agent concerné doit prouver qu’il était, au moment de l’injonction postale de reprise du service, dans l’impossibilité absolue de prévenir ou de faire prévenir son employeur de la prolongation de son absence
01/01/2010 Conseil d'État M’changama 21/10/2009 - Requête(s) : 300082
Absence Abandon de poste Mise en demeure Reprise des fonctions Révocation
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Nécessité fait vertu ou, malgré l’absence de service fait, la rémunération des gardes et astreintes fictives n’engage pas la responsabilité pécuniaire du directeur d’hôpital si la nécessaire continuité du service public était la cause de cette illégalité
01/09/2009 Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Fougères 16/04/2009 - Requête(s) : 165617
Absence Rémunération Gardes et astreintes Responsabilité pécuniaire Directeur d'hôpital Continuité Service public Illégalité