Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
Le changement de résidence
                                                                                         11/04/2019                                             
                                            
                                        
Affectation Indemnité Résidence administrative Positions Changement
L'agent en maladie doit-il signaler son changement de domicile ?
                                                                                         21/02/2019                                             
                                            
                                        
Le changement d’affectation sans perte de rémunération ou d’avantages pécuniaires, sans perte de garantie de carrière et sans perte de responsabilité équivaut à une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/03/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux MCA c/ CH de Boscamnant 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02805
Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C. B. c/ CH de Saint-Martin 15/12/2015 - Requête(s) : 14BX02526
                                        
Rémunération Affectation Mesure d'ordre intérieur Responsabilités Recours pour excès de pouvoir Droits Carrière Libertés Changement Avantages