Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
Contre
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L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012 Conseil d'État CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois 28/09/2011 - Requête(s) : 345238