Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
Placement familial thérapeutique
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L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
12/11/2021 Cour administrative d'appel Paris 05/10/2021 - Requête(s) : 20PA01093