Insuffisance professionnelle CDI Technicien hospitalier supérieur Défaut de preuve Période d’essai
Défaut de preuve
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L’insuffisance professionnelle d’un technicien supérieur hospitalier doit être fondée sur des carences avérées
09/03/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Pau 11/02/2020 - Requête(s) : 18BX0343518BX03524
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L’absence de harcèlement moral en l’absence d’éléments le présumant
08/11/2019 Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Lasserre 19/09/2019 - Requête(s) : 17VE02082
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Le praticien hospitalier en période probatoire doit prouver le harcèlement moral
19/09/2019 Cour administrative d'appel Nancy M. B... 25/06/2019 - Requête(s) : 17NC00979
Praticien hospitalier Harcèlement moral Période probatoire Défaut de preuve
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L’absence de faits caractéristiques de harcèlement moral ne dispense pas le Tribunal Administratif compétent de vérifier si la dépression présentée par cet agent a un lien direct avec son travail
14/01/2015 Conseil d'État Dame OLLIER 05/11/2014 - Requête(s) : 363562
Harcèlement moral État dépressif Lien direct Imputabilité au service Défaut de preuve
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Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 Cour administrative d'appel Marseille Sieur BONADA 14/05/2014 - Requête(s) : 13MA0346813MA03469
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve