Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
                                                                                         11/02/2025                                             
                                            
                                        
Les déplacements temporaires des agents
                                                                                         04/02/2016                                             
                                            
                                        
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
Les déplacements entre la résidence familiale et la résidence administrative ne sont pas des missions et ne donnent pas droit à remboursement
                                                                                         01/11/2012                                             
                                            Conseil d'État  ROLLET 16/07/2012 - Requête(s) : 346443
                                        
Résidence administrative Frais de déplacement Ordre de mission Résidence familiale Remboursement (non)