Quelle est la durée légale de conservation des ordres de mission ?
                                                                                         11/02/2025                                             
                                            
                                        
Conservation Ancienneté Concours réservé Droit au remord Conservation de l'indice
Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
                                                                                         01/12/2023                                             
                                            
                                        
Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes
Quel est le délai pour conserver les fiches de traçabilité de bionettoyage ?
                                                                                         10/03/2022                                             
                                            
                                        
Quelle est la durée de conservation des carnets à souche pour la prescription de stupéfiants ?
                                                                                         17/06/2021                                             
                                            
                                        
Ordonnance Conservation Produits stupéfiants Carnet à souche
Anesthésie Conservation Durée Dispositifs médicaux Registre d'attestation de bon fonctionnement
Conservation Recherches biomédicales Durée Échantillons biologiques
Quelle est la durée de conservation des scellés d'origine humaine ?
                                                                                         29/12/2020                                             
                                            
                                        
La déclaration d’intérêt
                                                                                         09/10/2017                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales
Mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives
                                                                                         29/08/2017                                             
                                            
                                        
Ordonnateur Conservation Pièces justificatives Destruction Numérisation
Maladie et infections transmissions : les nouvelles listes
                                                                                         20/07/2017                                             
                                            
                                        
Conservation Santé publique Infections transmissibles Opérations funéraires Cercueil
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles 
                                                                                         13/01/2017                                             
                                            
                                        
Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur
Enfance délinquante : la conservation et la destruction du dossier unique de personnalité
                                                                                         12/05/2014                                             
                                            
                                        
Mineur Conservation Enfance délinquante Dossier unique de personnalité Destruction