Indemnité exceptionnelle de mobilité
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Indemnité exceptionnelle de mobilité
27/03/2025 - Modifié en juillet 2025 -
Dans quels cas peut-on verser l'indemnité exceptionnelle de mobilité ?
Accès gratuit 30/06/2022 -
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Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
02/12/2021 -
La mutation d’office, dans l’intérêt du service, consécutive à un redéploiement du personnel suite à une suppression d’activité chirurgicale, n’est pas assimilable à un licenciement ou à une mesure discriminante et ne permet pas la prise en charge des frais de changement de résidence
01/11/2010 Cour administrative d'appel Marseille Lorenzo-Macias 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA03117
Mutation Opération de modernisation Indemnité exceptionnelle de mobilité Respect des droits de la défense