Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements
Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements
Regroupement Établissement public de santé Contrat Responsabilité contractuelle Clinique Rupture Responsabilité extra contractuelle
La qualité des soins justifie le regroupement de certaines activités nonobstant la perte de proximité
                                                                                         01/01/2010                                             
                                            Conseil d'État  Fédération Leucémie-Espoir et association Céline et Stéphane Leucémie-Espoir 29/10/2009 - Requête(s) : 325562
                                        
Schéma interrégional d'organisation sanitaire Évaluation des besoins Complémentarité Coopération Qualité des soins Regroupement Activités sanitaires Autorisations sanitaires