Lutter contre la mortalité infantile : premier pas à l'Assemblée nationale
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Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
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Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire 
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Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
La qualité des soins justifie le regroupement de certaines activités nonobstant la perte de proximité
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                                            Conseil d'État  Fédération Leucémie-Espoir et association Céline et Stéphane Leucémie-Espoir 29/10/2009 - Requête(s) : 325562
                                        
Schéma interrégional d'organisation sanitaire Évaluation des besoins Complémentarité Coopération Qualité des soins Regroupement Activités sanitaires Autorisations sanitaires