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Autorisations
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Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025 -
Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
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23/03/2020 -
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21/02/2018Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
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L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative au PUI est légale
11/01/2018 Conseil d'État Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires 08/11/2017 - Requête(s) : 408155
Légalité Décret Ordonnance Autorisations Missions Pharmacie à usage intérieur
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Tissus, cellules, dérivés... : simplification des régimes d'autorisations
11/05/2015 -
Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds
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Le calcul des seuils pour les autorisations d’activité de soins ne peut être interprété par les ARS qui doivent s’en tenir à la lettre des textes réglementaires
10/06/2014 Cour administrative d'appel Douai SARL Saint-Roch Chirurgie 18/03/2014 - Requête(s) : 12DA01146