Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie 
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/06/2025                                             
                                            
                                        
Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire 
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2024                                             
                                            
                                        
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Les conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile
                                                                                         09/05/2017                                             
                                            
                                        
Fonctionnement Hospitalisation à domicile Conditions techniques