Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Activités de soins
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Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès gratuit 10/06/2025 -
Simplification des procédures d'autorisation
Accès gratuit 28/02/2025Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds
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GCS : les modifications apportées par le décret du 30 décembre 2024
Accès gratuit 07/01/2025Autorisation Activités de soins Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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La certification périodique des professionnels de santé
03/04/2024Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération
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Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
Accès gratuit 04/01/2023 -
Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Accès gratuit 26/07/2021Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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Autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds
21/02/2018Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
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Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
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L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
27/02/2015 -
La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée
13/02/2015