Référé suspension Activité de soins Autorisations Directeur général de l'ARS Cancer Planification Schéma régional de santé
Directeur général de l'ARS
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Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
19/02/2026Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social
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Une ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d’un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement
Accès gratuit 15/01/2026Directeur général de l'ARS Amende Cour des comptes Engagement des dépenses
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Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
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L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
Accès gratuit 12/03/2025 -
Simplification des procédures d'autorisation
Accès gratuit 28/02/2025Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/08/2024 - Modifié en mars 2026Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS
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Le droit de dérogation du directeur général de l’ARS
13/10/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Le droit de dérogation du directeur général de l'ARS est précisé par instruction
Accès gratuit 02/08/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Droit de dérogation
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L’activité libérale des praticiens hospitaliers
01/06/2023Autorisation Responsabilité Activité libérale Redevance Suspension Retrait Contrat Commission Directeur général de l'ARS Praticien Honoraire
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Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
Accès gratuit 15/05/2023Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
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Du neuf pour la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 20/04/2023Directeur général de l'ARS Fusion d’établissements Prime de solidarité territoriale
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Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
Accès gratuit 11/04/2023Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation
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Création de la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 16/12/2021Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès gratuit 08/07/2021Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs
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Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
Accès gratuit 17/05/2021Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ?
26/09/2019EHPAD Directeur général de l'ARS Déséquilibre financier Retour à l'équilibre
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GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
23/04/2019Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation
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Le droit de dérogation du DG de l'ARS est détaillé par instruction
30/03/2018Directeur général de l'ARS ARS Expérimentation Droit de dérogation
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Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
15/11/2017Politique régionale de santé Directeur général de l'ARS Zone Accès aux soins Territorialisation Territoires de vie-santé
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L'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
05/12/2016Directeur général de l'ARS Sécurité sanitaire ARS Veille sanitaire
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La permanence des soins et le service public hospitalier
05/12/2016Service public hospitalier Permanence des soins Urgences Directeur général de l'ARS Appel à candidatures
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EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
03/03/2016