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Assemblée générale
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Le groupement de coopération sanitaire
15/04/2026 -
Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS)
19/02/2026Directeur Dissolution Directeur général de l'ARS Convention constitutive Budget Assemblée générale CPOM Groupement territorial social et médico-social
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Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
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Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 Conseil d'État Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public