Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
Convention constitutive
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Le groupement de coopération sanitaire
03/04/2024 -
Le groupement hospitalier de territoire
15/12/2022DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire
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Peut-on modifier la convention constitutive du GCS pour le transformer en groupement avec capital ?
28/07/2021Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Modification Capital
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Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016 Conseil d'État Société centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique 12/10/2016 - Requête(s) : 389998
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public
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GHT, mode d'emploi : le ministère publie un kit
17/11/2016 -
Création des communautés psychiatriques de territoire
02/11/2016Convention constitutive Communautés psychiatriques de territoire Groupement hospitalier de territoire
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GHT : le décret est paru
29/04/2016Convention constitutive Instances GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers Groupement hospitalier de territoire
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Un groupement de coopération sanitaire – établissement de santé dispose de la personnalité morale dès lors que sa convention constitutive est approuvée et est publiée au Bulletin officiel des annonces légales, sans autre précision sur la date et la signature dudit document
02/03/2016 Conseil d'État Sieur Arbia 25/11/2015 - Requête(s) : 373544
Publicité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Personnalité morale