Rupture

L'établissement est-il tenu de proposer le reclassement à l'agent contractuel licencié en cours de période d'essai ?
16/09/2024

Licenciement Reclassement Période d'essai Rupture
Lutte contre les ruptures d'approvisionnement des médicaments
22/07/2016

Médicament Rupture Lutte
Le regroupement en vue de créer un pôle mère-enfant, entre une clinique et un centre hospitalier, peut être rompu librement par ce dernier lorsque le contrat ne comporte aucune stipulation contraire
08/01/2015

Regroupement Établissement public de santé Contrat Responsabilité contractuelle Clinique Rupture Responsabilité extra contractuelle
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat
12/02/2014 - Modifié en mai 2022

Licenciement Médecin du travail Démission CTE Prévention Contractuel de droit public Contrat type Rupture Remplacement Inspection du travail Médecin inspecteur