Accompagner le retour de l'enfant après un dispositif de protection
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/09/2021                                             
                                            
                                        
Majeurs protégés et décisions  prises en matière de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/05/2021                                             
                                            
                                        
Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne
Covid-19 : les derniers textes publiés
                                                                                         13/07/2020                                             
                                            
                                        
EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
                                                                                         02/04/2020                                             
                                            
                                        
L'habilitation familiale
                                                                                         26/02/2020                                             
                                            
                                        
Procureur de la République Protection du majeur Mesures de protection
Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection
La protection fonctionnelle peut être refusée en raison des mesures prises par le directeur antérieurement à la demande de protection formulée par l’agent
                                             Accès
                                                gratuit                                              16/04/2018                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Mme F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX03676
                                        
Protection fonctionnelle Pouvoir du directeur Mesures de protection