Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
Quelles sont les modalités de l'accouchement sous X d'une mineure ?
                                                                                         23/05/2024                                             
                                            
                                        
Mineur Autorité parentale Identité Minorité Accouchement sous X
L'autorité parentale
                                                                                         18/05/2021                                                     - Modifié
                                                    en août 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
Mineur Autorité parentale Aide sociale à l'enfance Examen médical
Mineur Autorité parentale Assistance éducative Droit d'hébergement
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ?
                                                                                         03/05/2018                                             
                                            
                                        
Juge des enfants Autorité parentale Droit à l'image Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
                                                                                         03/12/2014                                             
                                            
                                        
Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive
Une situation d’urgence médicale doit répondre à des critères objectifs qu’il appartient au médecin de divulguer devant ses pairs siégeant en chambre disciplinaire nationale
                                                                                         29/08/2014                                             
                                            Conseil d'État  sieur A. c./ docteur C. 07/05/2014 - Requête(s) : 359076
                                        
Urgence Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Dévolution Acte non usuel
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
                                                                                         10/06/2014                                             
                                            
                                        
Consentement Mineur Autorité parentale Acte médical Majeurs protégés Acte usuel