Fin de contrat

Un agent contractuel peut-il bénéficier d’heures de recherche d’emploi en fin de contrat ?
17/11/2023

Fin de contrat Recherche d'emploi
Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
18/09/2023

Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés
Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023

Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428

Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
16/05/2019

Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public
Pas de solde de tout compte pour les contractuels
18/03/2019

Fin de contrat Contractuel de droit public Solde de tout compte
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux M D... 09/12/2018 - Requête(s) : 16BX02741

Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
Quelle est la procédure à suivre en cas de non-titularisation d'un stagiaire, antérieurement contractuel ?
12/09/2018

Fin de contrat Fin de stage Procédure Non-titularisation Mise en stage
Existe t -il un délai de prévenance et un formalisme à respecter lorsqu'un établissement envisage de ne pas renouveler un praticien contractuel à l'issue de son contrat ?
03/11/2017

Praticien contractuel Fin de contrat Préavis Non-renouvellement
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
06/07/2017

Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution
La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique
09/06/2016

Fin de contrat Licenciement CTE Assistant familial Représentant du personnel
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015 Cour administrative d'appel Paris Sieur B… c/ AP-HP 29/09/2015 - Requête(s) : 14PA04777

Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
Un contractuel dont le contrat avait été prorogé par avenant ne peut exciper, à la fin normale de la durée de l’avenant – même s’il ne l’a pas cosigné – qu’il s’agit d’un licenciement en cours de contrat alors que c’est une non-reconduction n’ouvrant droit ni à préavis ni à entretien préalable
12/11/2014 Conseil d'État Sieur HAMIT c./ Hôpitaux du Léman 23/07/2014 - Requête(s) : 360473

Fin de contrat Licenciement Prolongation Entretien Contractuel de droit public Préavis Avenants Défaut de signature Refus de renouvellement
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009 Conseil d'État Sieur Alamie 27/03/2009 - Requête(s) : 291406

Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier