Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion
Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
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Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
                                                                                         01/12/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
                                        
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte