Licenciement Abandon de poste Formalisme Contractuel de droit public
L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets
                                                                                         12/06/2014                                             
                                            
                                        
Licenciement Abandon de poste Formalisme Contractuel de droit public
Il faut signifier au cocontractant les imperfections du marché dans les formes et délais prévus
                                                                                         21/05/2014                                             
                                            
                                        
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
                                                                                         01/12/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Aurélie Boyer 28/06/2010 - Requête(s) : 09BX01458
                                        
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte