Comportement de l'agent

L’absence de sanction déguisée pour un agent affecté à un nouveau poste en raison de troubles dans le service
18/02/2025 Cour administrative d'appel Lyon 22/01/2025 - Requête(s) : 23LY01471

Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
L’exclusion temporaire de fonctions prononcé à l’égard d’un agent éducatif au comportement inapproprié et irrespectueux
14/11/2024 Cour administrative d'appel Versailles M. C. 30/09/2024 - Requête(s) : 22VE02794

Comportement de l'agent Sursis Exclusion temporaire de fonctions
La faute en dehors du service justifiant une sanction disciplinaire
09/10/2024 Cour administrative d'appel Toulouse Mme D... 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21317

Faute Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Voie publique
Abaissement d'échelon pour un agent coupable de comportement violent sur la voie publique
Accès gratuit 30/08/2024

Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Comportement de l'agent Voie publique
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme B… 20/02/2024 - Requête(s) : 23DA00528

Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur
Le refus de demande de protection fonctionnelle en raison des difficultés relationnelles générées par l’agent
15/04/2024 Cour administrative d'appel Nancy M. A… 21/03/2024 - Requête(s) : 20NC03403

Refus Comportement de l'agent Protection fonctionnelle Commission de conciliation
Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023 Cour administrative d'appel Versailles Mme B… 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02981

Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022 Cour administrative d'appel Nantes - 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT02093

Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
La décision de ne pas renouveler le contrat dans l’intérêt du service d’un agent peut être justifiée par son comportement
14/09/2020 Cour administrative d'appel Versailles M. C… 10/06/2020 - Requête(s) : 17VE01190

Comportement de l'agent Intérêt du service Refus de renouvellement Contrat de travail à durée déterminée
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011 Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212

Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail