Perte de responsabilités Perte de rémunération Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur
Changement d’affectation
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Un exemple de mesure d'ordre intérieur relatif à l’affectation d’un agent
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15/04/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme B… 20/02/2024 - Requête(s) : 23DA00528
Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur