Quelle est la position à adopter lorsqu'il est impossible d'aménager le poste du contractuel déclaré apte avec réserves ? 17/02/2026
Médecin du travail Contractuel de droit public Aptitude à la reprise Restriction médicale
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ? 24/03/2017
Titularisation Inaptitude Stagiaire Restriction médicale
