Conseil de surveillance Composition Représentant Commission des usagers
Doit-on désigner des membres du Conseil de Surveillance de l'établissement pour siéger en Commission des Usagers ?
Accès
gratuit 28/01/2026
Conseil de surveillance Composition Représentant Commission des usagers
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024
Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
Syndicat Radiation Représentant Comité technique d’établissement