Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
                                                                                         23/04/2025                                             
                                            
                                        
La commission des usagers des établissements de santé
                                                                                         01/08/2023                                             
                                            
                                        
Médiateur Droit des patients Plainte Réclamation Information des patients Composition ARS Règlement intérieur Rapport Evènements indésirables Commission des usagers Représentants d'usagers
Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/06/2022                                             
                                            
                                        
Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale Participation Commission des usagers
Usagers et direction : l'accompagnement de la HAS pour mettre en oeuvre le projet des usagers
                                                                                         19/04/2018                                             
                                            
                                        
La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
                                                                                         29/03/2017                                             
                                            
                                        
Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave
La commission des usagers évolue
                                                                                         03/06/2016                                             
                                            
                                        
La loi de modernisation de notre système de santé
                                                                                         01/04/2016                                             
                                            
                                        
Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire